CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues

D’une part  :

Par la société L1stant.live, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 347501769, et gérant le site www.L1stant.live, et

D’autre part  :

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.L1stant.live

ARTICLE 1. OBJET

Le site est la propriété exclusive de la société L1stant.live en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits s’y afférant. Toute reproduction totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de ses propriétaires. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L1stant.live et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www..L1stant.live. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de vente préalablement à sa commande. La société L1stant.live conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www. L1stant.live de la société L1stant.live, dans la limite des stocks disponibles. L1stant.live se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur ce site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies des produits proposés à la vente sont non contractuelles. La responsabilité de la société L1stant.live ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, elle se réserve le droit de modification sans préavis.

La vente des produits présentés sur le site www.L1stant.live est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLES 3. TARIFS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.L1stant.live de la société L1stant.live dans la limite des stocks disponibles. L1stant.live se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur ce site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques.

ARTICLE 4. COMMANDE

Après toute première commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.L1stant.live. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, historique des commandes, etc..), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles.

Toute commande sur le site www.L1stant.live entraîne une acceptation express et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément primordial du contrat entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce alors à se prévaloir de tout document, qui peut le cas échéant être contradictoire, et notamment des conditions générales d’achat qui lui sont propres. La vente sera définitive à compter de la réception du paiement ou du virement bancaire classique ou immédiat.
Un virement immédiat permet un envoi plus rapide mais reste facultatif.
L1stant.live se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre problème de règlement. L1stant.live se réserve également le droit d’annuler toute commande dont le montant serait inférieur à ce qui peut être calculé avec les prix affichés sur notre site.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L1stant.live ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison de la marchandise.

La société L1stant.live conserve la pleine propriété des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion d’une commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’acheteur qui doit veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement sur le site www.L1stant.live s’effectue par virement bancaire classique ou immédiat, ou carte bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La société L1stant.live communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Les produits de quelle que nature que ce soit sont livrés sous 2 à 5 jours (sous réserve de disponibilités en stock). Si rupture de stock ou si reliquat de commande chez nos fournisseurs, L1stant.live s’engage à en informer le client par mail ou par téléphone afin d’indiquer le nouveau délai de livraison de sa commande, si L1stant.live se trouve dans l’incapacité de fournir la marchandise commandée, suite à une rupture de stock ou un arrêt du produit chez un de ses fournisseurs, la société s’engage à prévenir immédiatement le client par téléphone ou par e-mail pour un remboursement.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pour toute vente de tous produits, les marchandises demeurent la propriété de L1stant.live jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. Le transfert de propriété ne s’opèrera au profit de l’acquéreur qu’après son règlement.

ARTICLE 8. RÉTRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISES

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, ATTENTION: les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et à suivre les instructions de retours ci-après. Vous devrez mentionner votre nom, prénom, numéro de commande ou facture et numéro de téléphone et indiquer la raison de votre retour. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réceptionné par nos soins en bon état, tel que livré par L1stant.live, L1stant.live ne pourra reprendre que les produits non personnalisés renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuel, housse de protection…) avec leur emballage et en bon état.

Le remboursement et l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit et que les conditions ci-avant soient respectées.

ARTICLE 9. LIVRAISON, PORT ET EMBALLAGE

Les commandes sont frais d’envoi et d’emballage compris en relais colis, à partir de 49€.

Vous pouvez à tout moment demander votre n° d’expédition afin d’effectuer le suivi de votre colis, ce numéro figurera également dans le mail de commande.

La livraison en France métropolitaine est généralement effectuée par poste ou relais colis.

Vos commandes seront livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison donné lors de la confirmation de commande est celui annoncé par nos transporteurs (de 2 à 5 jours ouvrés en moyenne) selon la disponibilité des stocks. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acquéreur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : incendie, grèves, accidents, intempéries et impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état du colis à l’arrivée.
Les réclamations doivent être faites au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Nous ne pourrons accepter ni reprise ni échange passé ce délai sans accord écrit préalable de nos services. L’autorisation de retour doit être apposée sur le dessus du colis. Les marchandises retournées devront obliga-toirement comporter leur emballage d’origine et être expédiées franco de port. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Nous nous réservons le droit d’appliquer une décote d’au moins 20 % selon l’état du produit.

Les marchandises mêmes expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera à vérifier le contenu des colis lors de la livraison. Les contestations éventuelles (avarie, manquant ou erreurs) doivent être immédiatement portées sur le récépissé de transport en présence du livreur, puis confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison, une copie devra nous être adressée. Les réserves de principes telles que “sous réserve de déballage” n’ont aucune valeur juridique. La non-application de cette procédure engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur et la société : L1stant.live.

ARTICLE 10. LITIGES

Le présent contrat étant soumis au droit Français, L1stant.live ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de L1stant.live sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 11. GARANTIE

L1stant.live ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L1stant.live est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (article 1625 et suivants du Code Civil), à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut, il appartient à l’acquéreur de faire la preuve qu’il s’agit d’un vice caché et de conserver à la disposition de L1stant.live la totalité de la marchandise, objet de la réclamation et présentant le défaut énoncé.

L’acheteur s’interdit de retourner les marchandises sans notre accord préalable. En cas de garantie reconnue, les marchandises affectées d’un vice seront, au choix de L1stant.live, remplacées gratuitement ou leur prix sera restitué à l’acheteur, toutes autres prétentions sont exclues. L1stant.live décline toute responsabilité dans le cas où la marchandise choisie par l’acquéreur n’est pas utilisée conformément à l’usage. Tout retour ou reprise du matériel doivent faire l’objet d’un accord formel. En l’absence de cet accord, le matériel est tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour restent à la charge de l’acquéreur. L1stant.live ne sera tenue à aucune indemnisation pour des dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises ou matériels livrés.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

La société L1stant.live, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.L1stant.live sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L1stant.live. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’accord de L1stant.live.

ARTICLE 14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société L1stant.live s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail sur le site www.L1stant.live.

ARTICLE 15. Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à L1stant.live que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers, ou de posséder toutes les autorisations de reproduction, texte ou logo.
Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Le client exemptera L1stant.live de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à L1stant.live tous les frais de défense et autres dommages engendrés.